Le site Internet www.demainsaoeil.fr est édité par la maison d’entreprise individuelle Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL, inscrite au RCS de Villecresnes sous le n° 878 385 780 00019, dont le siège social est situé 14 Rue Henri Dunant, 94440 Villecresnes, contact.demainsaoeil@gmail.com, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existent entre le site et tout client ayant procédé à l’ouverture d’un compte personnel, et passant une commande sur le site www.demainsoeil.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent aussi exclusivement les ventes de tout article neuf, disponible à l’achat sur le site, et notamment, des cartes postales, des affiches, des livres, et des objets d’adaptation, etc….
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.demainsaoeil.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de www.demainsaoeil.fr. et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact.demainsaoeil@gmail.com.
Ces achats concernent les produits suivants : livres, cartes de postales affiches en Langue des Signes Française et Langue des Signes française Tactile, objets adaptés, etc…..

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur «Voici le catalogue et le bon de commande » sur la fiche descriptive du produit.
Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix,…). Le client valide sa commande lorsqu’il imprimé ou envoyé Ipad sur le lien «Cocher ma commande».
Une fois la commande validée, la société Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL, confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais d’expédition,...).
Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les produits commandés.

La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La société Panata PIOGER - MÖHL bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La société Panata PIOGER - MÖHL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le client peut régler ses achats par RIB virement, ou par chèque.
Le client qui souhaite régler par chèque doit envoyer ce dernier à l'adresse suivante : DE MAINS A ŒIL, Panata PIOGER - MÖHL – 14 Rue Henri Dunant – 94440 VILLECRESNES. A noter également que l'expédition de commandé ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque. Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société Panata PIOGER - MÖHL.

Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par virement bancaire: IBAN : FR76 1020 7000 5623 1910 4386 580 - Banque Populaire Rives de Paris
- soit par chèque à l’ordre de Panata PIOGER – MÖHL (Bon de commande).
En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Panata PIOGER - MÖHL se fera par chèque ou virement sur le compte dont le RIB aura été fourni par le Client. Ce remboursement ne pourra avoir lieu que lorsque la banque de Panata PIOGER – MÖHL aura validé l’encaissement du chèque initial.
Date de l’encaissement du prix
Le montant des commandes réglées par virement bancaire ou chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

Les frais de traitement des commandes.
Ces frais sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées.
Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par la société Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL, sont valables pour une durée de 1 mois,à compter de leur date d’établissement.
br La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte à la société Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL,, du montant de la commande.
Une facture est établie par la société Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL, et remise au Client lors de la réception du paiement.

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à l’adresse de facturation ou à une autre adresse.

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL. Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL vous proposera alors de vous envoyer à nouveau le colis, vous paierez cette fois-ci que les frais d’envoi. En cas de refus de régler ces frais, le colis ne sera pas renvoyé, et le paiement de la commande restera propriété de Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL.

Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par mail contact.demainsaoeil@gmail.com. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.
Les produits achetés sur le site www.demainsaoeil.fr non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), la commande ne sera alors pas remboursée et les frais de port non plus, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

Bien que mes bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les produits, chez mes fournisseurs ou dans nos stocks. Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, mon service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A OEIL.

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter :
Par e-mail : contact.demainsaoeil@gmail.com
Par courrier : Panata PIOGER – MÖHL, DE MAINS A ŒIL, 14 Rue Henri Dunant, 94440 VILLECRESNES
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